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Données de référence · vérifié le 20 octobre 2026

Fluides frigorigènes : PRG, statut en entretien et contrôles d’étanchéité

Le PRG est l'effet de serre d'un kilogramme de fluide rapporté à celui d'un kilogramme de CO2 sur cent ans. Le statut indiqué concerne la recharge lors de l'entretien d'une installation existante (article 13 du règlement) ; les règles de mise sur le marché des équipements neufs sont distinctes. Les périodicités du second tableau sont celles de l'article 5, paragraphe 6, lues dans le texte du règlement.

PRG et statut en entretien des fluides courants

FluidePRGStatut pour la recharge en entretien
R404A3 922Vierge interdit depuis 2025 ; recyclé ou régénéré jusqu'en 2030
R507A3 985Vierge interdit depuis 2025 ; recyclé ou régénéré jusqu'en 2030
R422D2 729Vierge interdit depuis 2025
R452A2 140Encore autorisé
R410A2 088Encore autorisé
R407C1 774Encore autorisé
R134a1 430Encore autorisé
R449A / R448A≈ 1 390Autorisé ; fluides de retrofit courants du R404A
R455A148Autorisé ; classé A2L, légèrement inflammable
R290 (propane)3Autorisé ; classé A3, inflammable, charge limitée
R744 (CO2)1Autorisé ; haute pression, technologie transcritique

Seuil d'interdiction en entretien : PRG supérieur ou égal à 2 500 (article 13, paragraphe 3). Jusqu'au 1er janvier 2030, restent autorisés les gaz régénérés (conteneurs étiquetés) et les gaz recyclés, ces derniers uniquement par l'entreprise qui les a récupérés sur ce type d'équipement existant. Sont exclus de l'interdiction les équipements militaires et ceux destinés à refroidir à moins de −50 °C.

Le PRG du R134a (1 430) figure à l'annexe I du règlement. Les PRG des mélanges (R404A, R507A, R407C, R410A, R452A, R449A, R448A…) sont les valeurs courantes publiées pour ces fluides : se reporter à l'étiquette du fluide et à la fiche du fabricant pour la valeur de référence.

Fréquence des contrôles d'étanchéité selon la charge

Charge de l'équipementSans détecteur de fuiteAvec détecteur de fuite
Moins de 5 t éq. CO2Aucun contrôle imposé—
5 à moins de 50 t éq. CO2Tous les 12 moisTous les 24 mois
50 à moins de 500 t éq. CO2Tous les 6 moisTous les 12 mois
500 t éq. CO2 et plusTous les 3 moisTous les 6 mois

Charge en t éq. CO2 = kilogrammes de fluide × PRG / 1 000. Exemple : 10 kg de R404A = 39,2 t éq. CO2, soit un contrôle au moins tous les 12 mois (tous les 24 mois avec un système de détection des fuites).

Obligation de contrôle à partir de 5 t éq. CO2 pour les gaz de l'annexe I (ou 1 kg pour ceux de la section 1 de l'annexe II) ; les équipements hermétiquement scellés et étiquetés comme tels en sont dispensés sous conditions (article 5, paragraphe 1). Les seuils en kilogrammes de l'annexe II ne sont pas détaillés ici.

Sources

Valeurs relevées par Stéphane Adam, fondateur de MS ECO TECH (Marignane), et comparées à la source le 20 octobre 2026. En cas de doute sur une valeur, le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

MS ECO TECH · Marignane

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